string(127) "Called TULNListCompleted : PARAMS limit=6, client_id=, forceloc=, forceflag=p, nonatio=0, usetracker=1, fromdate=, okup=1,log=0"

PTZ 2025, un nouveau Prêt à Taux Zéro depuis le 1er avril pour acheter un logement neuf !

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 02/06/2025
Mise à jour le 17/06/2025

Accession sociale : comment acheter un logement social neuf ?

accession sociale logement neuf
L'accession sociale ou accession aidée permet aux ménages modestes de devenir propriétaire d'un nouveau logement.

Devenir propriétaire d’un logement neuf même avec des revenus modestes, c’est possible avec l’accession sociale. Mode d’emploi pour profiter de l’accession aidée pour acheter un appartement neuf.

L’accession sociale représente parfois jusqu’à un tiers des lots d’un programme immobilier neuf, alors pourquoi ne pas en profiter pour acheter un logement neuf moins cher ? Voici comment bénéficier de l’accession sociale pour devenir propriétaire d’un appartement neuf aux dernières normes. 
 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf
  • Comment financer un logement neuf
  • Achat en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Accession sociale à la propriété : comment se passe l'achat d'un logement social ?

 
L’accession sociale, c’est l’ensemble des dispositifs qui permettent de soutenir l’accession à la propriété des acheteurs modestes. De quoi permettre la mixité sociale dans les nouveaux quartiers ou à l’intérieur même d’un programme neuf. Il s’agit de donner la possibilité à des accédants aux revenus limités de devenir propriétaires d’un nouveau logement. On parle d'accession sociale mais aussi d'accession aidée ou d'accession abordable. L’accession aidée peut prendre plusieurs formes : TVA réduite, PSLA, BRS… tout sous critères d'éligibilité. Lire aussi - Top 5 des avantages de l'immobilier neuf pour habiter

Peut-on acheter un logement HLM auprès d'un bailleur ?


Aux côtés des dispositifs publics d’accession abordable… il y a surtout des initiatives locales qui s’appuient sur ces solutions. Il s’agit le plus souvent d’une rencontre entre une collectivité locale et un promoteur immobilier qui, sur un nouveau programme, offre des solutions pour soutenir la mixité sociale et l'acquisition du logement social.

Un logement abordable est donc vendu moins cher que le prix du marché. Pour cela, le terrain à bâtir est en général vendu moins cher au promoteur, ce qui lui permet de proposer un prix de vente moins élevé. 

D’ailleurs, pour compléter ces solutions pour réussir un premier achat immobilier, certaines collectivités proposent aussi des aides locales à l’accession abordable. Il s’agit ainsi de faire entrer les familles modestes dans l’accession à la propriété mais aussi de permettre l’installation durable de familles sur le territoire communal. Avantage supplémentaire : créer de la mixité sociale dans certains quartiers.

 

Logement social à vendre : qui est prioritaire pour l'achat d'un logement social disponible ?

 

Immobilier social : plafond de ressources et conditions

Près de deux-tiers des ménages français seraient éligibles à l’accession abordable. Il suffit de correspondre aux plafonds de ressources qui s’appliquent à chacun des dispositifs. Locataire dans le privé ou dans un logement HLM, en couple ou célibataire, tous les profils ou presque peuvent prétendre à acquérir un logement neuf à prix social. 
 

Habitat social : où acheter un appartement neuf en accession aidée ?

 
L’Etat mais aussi les collectivités locales, les bailleurs sociaux sont engagés pour soutenir l’accession sociale sur tout le territoire, que ce soit dans des quartiers en rénovation urbaine et jusqu’à 500 mètres autour, que ce soit dans des grandes métropoles, comme dans les zones rurales. 
 

Achat logement social : comment devenir propriétaire avec l'accession à prix maîtrisé ?

 
Les collectivités imposent ainsi parfois aux promoteurs immobiliers un part de logements neufs en accession à prix maîtrisé dans certains programmes résidentiels issus du cadre d'une VEFA, Vente en Etat Futur d'Achèvement. Pour bénéficier de ces logements neufs moins chers, il faut respecter plusieurs critères qui varient selon les projets, les villes... La base de ces conditions étant un plafond de revenus, souvent celui du PLS Accession. Il faut parfois déjà habiter ou travailler dans la commune.   
 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Comparez les offres des banques

Comment avoir de l'accession abordable avec la TVA réduite ?

 
Acheter un logement neuf en TVA réduite © Trouver-un-logement-neuf.com
C’est le plus courant et le plus simple des dispositifs d’accession sociale : la TVA réduite. Dans les quartiers en rénovation urbaine, zone ANRU, et dans un périmètre de 500 mètres autour, il est possible de bénéficier d’un taux à 5,5 % au lieu de 20 %. Cela peut représenter 15 000 € d’économie sur un logement neuf à 100 000 € HT. Lire aussi - Comment acheter un logement neuf en TVA réduite ?
Pour en profiter en 2025, le logement doit être acquis au titre de la résidence principale, par un acheteur sous conditions de ressources, 38 508 € pour un célibataire dans le Grand Paris, 64 910  € pour une famille de quatre personnes en régions. En 2025, un nouveau bien immobilier, soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée réduite, ne doit pas dépasser un plafond de prix au mètre carré : 6 170 € HT/m² en zone Abis comme à Paris ; 3 744 € HT/m² en zone B1 comme à Nantes par exemple. 


Comment trouver de l'accession sociale avec le PSLA ou Location-Accession ?

 
Le PSLA ou location-accession est un autre pilier de l’accession aidée. Il s’agit de louer un bien immobilier, neuf le plus souvent, avant de l'acquérir. Après cette phase de location qui peut durer jusqu’à maximum 5 ans, le locataire lève l’option d’achat. Lire aussi - Prêt Social Location Accession ou PSLA : louer avant d’acheter
Là aussi, il faut être primo-accédant, sous conditions de ressources pour pouvoir bénéficier du PSLA. Pour un couple, en 2025, le plafond de revenus ne devra dépasser 44 710 € par an en zone B2 et C et 57 555 € en zone A. Le Prêt Social Location Accession permet également de bénéficier d’une TVA réduite, d’une exonération de taxe foncière jusqu’à 15 ans et d’un plafond de prix de vente maîtrisé.
A noter - Certains de ces mécanismes d'accesion abordable sont associés à des clauses anti-spéculatives. L'éventuelle revente et notamment son niveau de prix pourra être encadrée, c'est-à-dire que la revente avec plus-value sera impossible ou fixée à l'avance. Des clauses qui peuvent sauter en cas de divorce, mutation professionnelle, invalidité ou décès... 


Comment obtenir de l'accession aidée avec les programmes en BRS ou Bail Réel Solidaire ?

 
achat logement neuf social
Il existe différents dispositifs pour acheter un logement social neuf, notamment en fonction des revenus du ménage.
C’est un dispositif nouveau et peu connu en France ; mais il a déjà fait ses preuves ailleurs en Europe et commence à se déployer dans l’hexagone : le BRS, Bail Réel Solidaire. Dissocier le coût du foncier du prix d’un nouvel appartement, voilà le principe de ce dispositif d’accession aidée pour acheter un logement neuf moins cher. Lire aussi - BRS ou Bail Réel Solidaire : mode d’emploi
Le BRS consiste à dissocier le foncier du bâti, c’est-à-dire acheter un logement neuf tout en louant symboliquement le terrain sur lequel il est construit. Comme le coût du foncier peut représenter jusqu’à la moitié du prix d’un logement neuf dans les territoires les plus tendus comme en Ile-de-France, le prix de l’immobilier neuf s’en trouve fortement réduit. Selon les premières opérations menées en France par des Organismes de Foncier Solidaire, le prix d’achat d’un logement en BRS est de 20 à 40 % moins cher que dans l’immobilier neuf classique. Particularité du Bail Réel Solidaire : si la revente est possible, tous les futurs acquéreurs du logement devront par la suite respecter un plafond de ressources, revalorisé chaque année.
 
Les dispositifs pour acheter un logement social neuf sont donc nombreux. Une solution pour permettre à un très grand nombre de familles, même modestes, de faire leur entrée dans le parcours résidentiel et devenir propriétaire.
Par Céline Coletto

Acquisition maison individuelle HLM : devenir propriétaire moins cher avec le PTZ

Pour compléter ces dispositifs d'accession aidée, il y a aussi et bien sûr le Prêt à Taux Zéro. C’est le dispositif incontournable de l’accession abordable en France. Il permet, toujours sous conditions de ressources, de bénéficier d’un prêt sans intérêt, gratuit, garanti par l’Etat. C’est la base de la plupart des autres dispositifs de soutien à l’accession sociale, puisque chacun est compatible avec le PTZ. Les professionnels disent souvent du PTZ qu’il sert d’apport personnel aux ménages modestes ou aux classes moyennes voulant devenir propriétaire. Lire aussi - Logement neuf : comment acheter avec le Prêt à Taux Zéro ?

Tags Immobilier neuf, accession sociale, accession abordable, accession aidée, PSLA, BRS, TVA réduite, PTZ

En savoir plus :

Découvrir les programmes neufs en TVA réduite

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Programme neuf Dua - Nouveau à Villeurbanne à Villeurbanne

    Dua - Nouveau à Villeurbanne
    Villeurbanne - 69
    1, 2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Le Calisté à Caluire-et-Cuire

    Le Calisté
    Caluire-et-Cuire - 69
    1, 2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Côté Parc à Lyon 7ème

    Côté Parc
    Lyon 7ème - 69
     

  • Programme neuf Les Allées Perroncel à Villeurbanne

    Les Allées Perroncel
    Villeurbanne - 69
    4, 5 pièces

  • Programme neuf Lumina à Villeurbanne

    Lumina
    Villeurbanne - 69
    2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Villeurbanne CG 3 à Villeurbanne

    Villeurbanne CG 3
    Villeurbanne - 69
    1, 2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Pierre Levéé - la Sauvegarde à Lyon 9ème

    Pierre Levéé - la Sauvegarde
    Lyon 9ème - 69
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Panorama à Caluire-et-Cuire

    Panorama
    Caluire-et-Cuire - 69
    1 pièce

  • Programme neuf Résidence Lénine à Vaulx-en-Velin

    Résidence Lénine
    Vaulx-en-Velin - 69
    3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf La Hora à Lyon 2ème

    La Hora
    Lyon 2ème - 69
    1, 2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Sotteville-lès-Rouen à Sotteville-lès-Rouen

    Sotteville-lès-Rouen
    Sotteville-lès-Rouen - 76
    2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Zéphyr BRS à Lyon 2ème

    Zéphyr BRS
    Lyon 2ème - 69
    4, 5 pièces

  • Programme neuf L'Aparté à Villeurbanne

    L'Aparté
    Villeurbanne - 69
    4 pièces

  • Programme neuf LE DOMAINE D'EPONA à Rillieux-la-Pape

    LE DOMAINE D'EPONA
    Rillieux-la-Pape - 69
    3, 4 pièces

  • Programme neuf Madera à Lyon 5ème

    Madera
    Lyon 5ème - 69
    2, 3, 4 pièces

Autres paroles d'experts les plus récentes

Donations familiales : jusqu’à 300 000 € défiscalisés pour investir dans un logement neuf et bâtir son patrimoine immobilier.
Comment bénéficier de 300 000 € défiscalisés pour acheter un logement neuf ?

Grâce à une nouvelle exonération fiscale, il est possible de recevoir jusqu’à 300 000 € défiscalisés de donation familiale pour financer un logement neuf. Une aubaine pour transmettre et investir sans impôt. Une mesure temporaire pour soutenir l’accession à la propriété.

 - 12/09/2025
Assurez votre logement neuf dès la construction: focus sur les protections obligatoires et conseils pour choisir facilement votre couverture en ligne. | Shutterstock
L'assurance habitation en ligne d'un achat neuf expliquée en détails

Entre plans, matériaux et financement, l’assurance est souvent oubliée lors d’un achat neuf. Pourtant, choisir la bonne couverture dès la construction jusqu'à l'emménagement sécurise votre investissement et vous assure sérénité tout au long du projet.

 - 10/09/2025
Les SCPI, toujours attractives en 2025 : un placement diversifié et résilient qui séduit les investisseurs malgré les incertitudes du marché. | Shutterstock
Est-il encore intéressant d'investir en SCPI en 2025 ?

Les SCPI résistent à la crise économique et demeurent une option pertinente pour les épargnants en quête de rendement stable, à condition de bien sélectionner les sociétés de gestion et les thématiques d’avenir.

 - 05/09/2025
En 2026, les programmes en livraison immédiate permettent d’emménager ou de louer rapidement, avec tous les avantages du neuf. | Shutterstock
Livraison immédiate 2026 : comment trouver un programme neuf prêt à habiter ?

Besoin d’un logement neuf sans délai ? Cap sur les programmes neufs en livraison immédiate, prêts à habiter ou louer dès la remise des clés en 2026 !

 - 04/09/2025

Plus de paroles d'experts