Depuis 20 ans, Trouver-un-logement-neuf.com est le site spécialiste de l'immobilier neuf en France

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 18/01/2012
Mise à jour le 10/01/2025

Loi Censi-Bouvard : quels sont les avantages ?

loi Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permettait un bonus fiscal de 11 % du prix d'achat HT d'un logement neuf en investissant dans une résidence services.

Le dispositif LMNP Censi-Bouvard a plusieurs autres appellations : amendement Bouvard, LMNP en résidence services, loi Censi-Bouvard… Plusieurs noms mais un seul dispositif fiscal pour investir en résidence services tout en réduisant ses impôts. Découvrez ici comment réussir votre investissement immobilier en loi Censi-Bouvard.

Mise à jour - Depuis le 1er janvier 2023, le Censi-Bouvard a cessé d'exister, n'ayant pas été prorogé dans la loi de finances. Il n'est donc plus possible d'utiliser ce dispositif de défiscalisation immobilière pour investir dans une résidence services. En revanche, le statut de LMNP/LMP, Loueur de Meublés Non-Professionnel, basé sur la location meublée, existe toujours et reste tout à fait pertinent pour investir en immobilier géré.
 
 
Investir en Censi-Bouvard, c’est un dispositif fiscal pour soutenir la construction de logements étudiants ou de logements pour les personnes âgées, réunis dans des résidences avec services. Voici comment investir en loi Censi-Bouvard.
La loi Censi-Bouvard permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 11% du prix du bien, dans la limite de 300 000 euros. 
 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Investir dans l'immobilier neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf pour investir
  • Quels dispositifs pour investir dans le neuf
  • Investir en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Loi Censi-Bouvard, c’est quoi ?

 
Né d’un amendement de la loi Scellier, déposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, il permet de combiner les avantages fiscaux d’une Location Meublée Non Professionnelle, LMNP et de ceux du dispositif Scellier, qui a été successivement remplacé par la loi Duflot, puis la loi Pinel jusqu'à fin 2024. Il s’agit d’aider fiscalement l’investissement locatif dans les résidences services. 
Actuellement, le dispositif Censi-Bouvard peut se mettre en place dans des logements neufs ou en cours d’achèvement, VEFA, qui se situent dans des résidences étudiantes, des résidences pour seniors, des EHPAD, les Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ou des résidences pour personnes handicapées. Ces résidences gérées doivent proposer un minimum de 3 services aux occupants pour bénéficier de ce statut de résidence services. Il est aussi possible d’en profiter dans des résidences avec services de plus de 15 ans en cours de réhabilitation.
 

Comment fonctionne l'amendement Censi-Bouvard ?

 
Comment investir en Censi-Bouvard ? © Trouver-un-logement-neuf.com
La loi Censi-Bouvard s’appuie sur les avantages combinés de la location meublée et de la défiscalisation immobilière. Il s’agit d’acheter pour louer un logement neuf meublé dans une résidence services et de signer en parallèle un bail commercial de minimum 9 ans avec un gestionnaire-exploitant. En découle des avantages fiscaux et financiers importants. 
C’est ains que le dispositif Censi-Bouvard permet une réduction d’impôt directe. Elle est de 11 % du prix HT du logement, plafonné à 300 000 €, répartie sur les 9 premières années, soit jusqu’à 33 000 € d’avantage fiscal au total. Cela peut représenter jusqu’à 3 666 € d’impôt en moins par an.
Comme le LMNP classique en résidence services, l’amendement Censi-Bouvard permet une récupération de la TVA à hauteur de 20 %. 
Autre atout de l’investissement LMNP Censi-Bouvard : les revenus locatifs sont faiblement imposés car enregistrés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels, BIC. Ainsi, avec le régime le plus simple, le micro BIC, s’applique un abattement de 50 % sur les revenus locatifs, contre 30 % en cas de location classique.
En contrepartie de ces avantages fiscaux, le bailleur s’engage à louer ce logement meublé pendant une durée minimale de 9 ans. 
A noter que la loi Censi-Bouvard n'a pas été prorogée au-delà du 31 décembre 2022.


Investissement Censi-Bouvard : pour qui ?

 

Quel profil d'investisseur peut être concerné par le dispositif Bouvard ?

 
Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux contribuables voulant se constituer un patrimoine immobilier en réduisant leurs impôts sur le revenu et en obtenant des revenus supplémentaires en vue de la retraite. Avec l’impératif d’avoir un gestionnaire pour s’occuper du bien, l’investisseur en Censi-Bouvard n’a pas à assurer directement l’exploitation du logement : pas de locataire à trouver par exemple. La loi Censi-Bouvard convient bien à des primo-investisseurs, ceux qui achètent pour louer pour la première fois. En effet, investir dans une résidence étudiante est possible avec un budget d’environ 100 000 €. Un ticket d’entrée accessible pour un premier investissement locatif.
 

LMNP Censi-Bouvard : conseils 

 
Comme pour tout investissement, notamment en location meublée, il est nécessaire de prêter attention à l'emplacement du logement acheté pour louer. Autre conseil : s'assurer de la fiabilité du gestionnaire qui s’engage à assurer l’entretien de la résidence services mais aussi à verser en temps et en heure les loyers. Attention également au rentabilité illusoire qui pourrait vous être annoncé.
 

LMNP classique, amortissement ou Censi-Bouvard ? LMP ou Pinel ?

 
LMNP Censi Bouvard résidence étudiante
La loi Censi-Bouvard avait été créée pour soutenir l'investissement locatif dans les résidences gérées comme les résidences étudiantes.
De nombreux investisseurs s’interrogent sur la différence entre l’investissement en LMNP classique et l’amendement Censi-Bouvard. Depuis 2017, il n’est plus permis d’investir en loi Censi-Bouvard dans les résidences de tourisme. Pour ceux qui souhaitent investir en résidence de tourisme à la mer ou à la montagne, il s’agit alors d’investir avec le statut propre à la location meublée non-professionnelle, LMNP.
Si la réduction d'impôt Censi-Bouvard est répartie sur 9 ans, elle n'est pas cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux, comme la loi Pinel ou le Denormandie. Certains investisseurs se posent donc la question de savoir quel dispositif choisir. Dans ce cas-là, les promoteurs immobiliers, comme les gestionnaires de patrimoine immobilier ou les notaires, sont les plus compétents pour vous éclairer dans le meilleur choix à faire en fonction de votre situation patrimoniale, vos revenus imposables et fonciers... 
 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Comparez les offres des banques

Quand s'arrête le dispositif Censi-Bouvard ? A quand la fin ?

 

La fin du dispositif Censi-Bouvard est régulièrement annoncée. Il devait s'achever le 31 décembre 2021 mais il a finalement été prorogé, dans les mêmes dispositions, jusqu'au 31 décembre 2022 par la loi de finances 2022. L’amendement Censi-Bouvard n’a pas été prolongé par les parlementaires pour 2023 et il a donc complètement cessé d'exister depuis.

 

Revente : que faire après 9 ans ?

 

Comment revendre un appartement Censi-Bouvard ?

 
Date palier d’un investissement en Censi-Bouvard : les 9 ans, date à laquelle le bail commercial se termine et surtout date à laquelle la défiscalisation fiscale s’arrête. Il faut alors se renseigner auprès d’un spécialiste de la revente de ce type de biens ou auprès d’un gestionnaire de patrimoine pour évaluer les solutions offertes. A noter qu’en cas de revente avant 20 ans de possession, il faudra rembourser la quote-part de la TVA. Lire aussi - Censi-Bouvard : que faire au bout de 9 ans ?
 

Les avantages des programmes Censi-Bouvard en bref 

 
Une réduction d’impôts sur 9 ans jusqu’à 33 000 €
Des revenus locatifs peu imposés grâce au statut BIC
Une récupération de la TVA de 20 %
Pas de gestion locative
= idéal pour les primo-investisseurs 
Mise à jour - Depuis le 1er janvier 2023, le Censi-Bouvard n'a pas été reconduit
Par Céline Coletto

Simulation Censi-Bouvard

Prix d’un investissement en Censi-Bouvard en résidence senior : 250 000 € HT
Economie d’impôt totale sur le revenu : 27 500 €, soit 3 055 € par an de réduction d'impôts pendant 9 ans.
A cela, s'ajoutent les loyers que vous percevez pendant les 9 années de location minimum.
Rappel : le non-respect des engagements de location entraîne la perte des bénéfices fiscaux.

Tags Investissement immobilier, Censi-Bouvard

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Investir programme neuf 143 ZOLA La Roche-sur-Yon

    143 ZOLA
    La Roche-sur-Yon - 85
    Studio, 2, 3 pièces

  • Investir programme neuf Coté Village Saint-Félix

    Coté Village
    Saint-Félix - 74
    3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Lac en Scène Enghien-les-Bains

    Lac en Scène
    Enghien-les-Bains - 95
    5 pièces

  • Investir programme neuf Maromme M2 Maromme

    Maromme M2
    Maromme - 76
    1 pièce

  • Investir programme neuf Residence l'Elliance Gaillard

    Residence l'Elliance
    Gaillard - 74
    2, 3 pièces, Villa

  • Investir programme neuf Le Domaine du Beau Sire Méry

    Le Domaine du Beau Sire
    Méry - 73
    4 pièces

  • Investir programme neuf LE PARC SAINT LAURENT Harfleur

    LE PARC SAINT LAURENT
    Harfleur - 76
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Le Selene Grenoble

    Le Selene
    Grenoble - 38
    3, 4, 6 pièces

  • Investir programme neuf L'Eden Entzheim

    L'Eden
    Entzheim - 67
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Résidence Manaka La Plagne Tarentaise

    Résidence Manaka
    La Plagne Tarentaise - 73
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Perles d'Ô Bât c Béziers

    Perles d'Ô Bât c
    Béziers - 34
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Les Dents Blanches Morzine

    Les Dents Blanches
    Morzine - 74
    Studio, 2, 3 pièces

  • Investir programme neuf L'Ode Clermont-Ferrand

    L'Ode
    Clermont-Ferrand - 63
    3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Villa Arcadia Yerres

    Villa Arcadia
    Yerres - 91
    2, 4 pièces

  • Investir programme neuf L'Isatis Escalquens

    L'Isatis
    Escalquens - 31
    2, 3, 5 pièces

Autres paroles d'experts les plus récentes

Le prêt hypothécaire permet de financer un projet immobilier tout en conservant son patrimoine. Une solution peu utilisée mais efficace. | vegefox.com/AdobeStock
Financer votre bien neuf avec un prêt hypothécaire : tout ce qu'il faut savoir

Le prêt hypothécaire, encore méconnu en France, peut s’avérer une option de financement avantageuse pour ceux qui souhaitent acheter dans le neuf. Explorez ses particularités et comment il pourrait répondre à vos besoins immobiliers.

 - 07/05/2025
Comment obtenir réparation en cas de retard de livraison d'un logement neuf acheté en VEFA ?
Retard livraison VEFA : que faire ? 
Le retard de livraison d’un appartement neuf acheté sur plan est l’une des craintes principales des acquéreurs. Pourtant, la VEFA permet de s’en prémunir. Découvrez ici que faire en cas de retard de livraison d’un appartement neuf.
 - 05/05/2025
Un programme neuf avec piscine, symbole de standing, d’agrément quotidien et de valorisation patrimoniale pour propriétaires et investisseurs. | Shutterstock
Investir dans un appartement neuf avec piscine : un choix rentable ou un luxe coûteux ?

Dans l’immobilier neuf, la piscine n’est plus un luxe marginal mais un véritable argument de confort et de valorisation. Privée ou partagée, elle séduit acheteurs et investisseurs. Appartement neuf avec piscine : un atout qui fait rêver, mais aussi réfléchir. L’investissement mérite d’être analysé à la loupe.

 - 01/05/2025
Face à l'ancien, l'immobilier neuf ne manque pas d'atouts : avantages financiers et environnementaux en tête. | Stocklib
Quels sont les avantages d'acheter un bien immobilier neuf ?

Vous hésitez entre l’immobilier neuf et l’ancien ? Tour d’horizon des avantages à opter pour l’achat d’un logement neuf afin de devenir propriétaire de sa résidence principale. Voici le top 5 des avantages d’acheter neuf.

 - 28/04/2025

Plus de paroles d'experts