Propriétaires à petit prix : Nantes invente le BRS+ pour les classes moyennes !

Nantes renforce l’accession à la propriété avec deux formules de Bail Réel Solidaire, un modèle pour réguler durablement les prix du logement. © DR

Pour redonner du souffle à l’accession à la propriété, Nantes Métropole mise désormais sur deux versions du Bail Réel Solidaire : le BRS pour les revenus modestes et, nouveauté : le BRS+ pour les classes moyennes en quête d’un logement abordable.

Pour soutenir l’accession à la propriété en période de crise du logement, Nantes Métropole renforce son dispositif de Bail Réel Solidaire, BRS. A l’occasion du dernier conseil métropolitain, les élus ont voté la création du BRS+, une nouvelle formule de ce mécanisme destinée aux classes moyennes supérieures, venant compléter le BRS classique lancé en 2019.
Depuis deux ans, la métropole nantaise mène un plan de relance du logement avec 47 millions d’euros d’investissement, ayant déjà permis de débloquer 6 198 logements, dont 2 222 logements sociaux. Face à la tension croissante du marché immobilier, la collectivité veut désormais élargir l’accession abordable à des ménages qui ne peuvent ni prétendre au logement social ni acheter dans le privé. « Permettre à chacune et à chacun de pouvoir se loger sur le territoire métropolitain, selon ses besoins et à des prix accessibles, fait partie des priorités de Nantes Métropole », rappelle la collectivité.

Deux formules, un même principe : dissocier le foncier du bâti

Le Bail Réel Solidaire repose sur un mécanisme simple : l’acquéreur achète uniquement les murs du logement et verse ensuite une redevance mensuelle pour le terrain, propriété de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Atlantique Accession Solidaire (AAS). Ce modèle permet de réduire le prix d’achat de 25 % en moyenne par rapport au marché libre, tout en garantissant une maîtrise durable des prix grâce à un encadrement strict des reventes.
Deux niveaux d’accession sont désormais proposés à Nantes et sa métropole :
•    Le BRS classique, destiné aux ménages modestes ou aux classes moyennes éligibles à l’accession abordable.
o    Prix plafonnés entre 2 600 et 3 200 € TTC/m² (hors parking).
o    Redevance foncière : 0,82 €/m².
o    Revenu maximal : 5 415 €/mois pour une famille de quatre personnes.
•    Le BRS+, ouvert aux classes moyennes plus aisées, relevant de l’accession intermédiaire.
o    Prix plafonnés entre 3 000 et 3 600 € TTC/m².
o    Redevance foncière : 1,20 €/m².
o    Revenu maximal : 7 673 €/mois pour une famille de quatre personnes.
Ces logements sont exclusivement réservés à leurs propriétaires occupants. En cas d’héritage, si les revenus de l’héritier dépassent les plafonds, la revente devient obligatoire. L’OFS garantit par ailleurs la reprise des biens invendus.

Une expérimentation sur deux ans pour du logement abordable

Le BRS+ sera déployé à titre expérimental dès 2026 pour deux ans, jusqu’à la révision du prochain Programme Local de l’Habitat, PLH. Les premiers projets sont envisagés dans des zones tendues comme la ZAC de la Baule à Saint-Herblain, et les ZAC Bas-Chantenay, Doulon-Gohards et Mellinet à Nantes.
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans une stratégie globale pour relancer la production de logements et à favoriser une ville accessible à tous, tout en luttant contre la spéculation foncière. Ouvert à tous les opérateurs, promoteurs comme bailleurs sociaux, le BRS+ donne également droit au Prêt à Taux Zéro et à un abattement de 30 % de la taxe foncière.
Avec ces deux formules de BRS, Nantes Métropole veut ainsi confirmer sa volonté de diversifier les parcours résidentiels et de rendre la propriété possible pour tous, du logement abordable à l’accession intermédiaire.

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