Comment résilier son contrat d'assurance habitation ?

La résiliation d'un contrat d'assurance habitation peut se faire facilement sous certaines conditions, en suivant les bonnes démarches. © DR

Terminer votre assurance habitation sans tracas, c'est possible ! Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance habitation sans frais supplémentaires ? Que vous soyez à l'échéance annuelle, après un an ou en cas de changement de situation, voici comment procéder en toute simplicité et sans frais supplémentaires.

• Sommaire
• Résiliation à la première échéance annuelle
• Résiliation après la première année de contrat
• Résiliation en cas de changement de situation

Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation, sans avoir à payer de pénalités ? C'est tout à fait possible sous certaines conditions, peu importe les garanties ou la formule de votre contrat. Pour cela, il vous faudra demander la résiliation à l'échéance annuelle, après la première année de contrat ou en cas de changement de situation.

Résiliation à la première échéance annuelle

En tant qu'assuré, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation à la date du premier anniversaire de signature de celui-ci, quelle que soit la formule, le niveau de protection et de couverture choisis. Cela concerne, les propriétaires, les propriétaires bailleurs non occupants et les locataires (étudiants ou particuliers).
Vous êtes propriétaire ? En cas de vacances locative, c'est votre assurance des propriétaires bailleurs non occupants qui peut prendre le relais et prendre en charge les éventuels sinistres.
Votre assureur a l'obligation de vous informer de la date butoir de résiliation de votre contrat habitation au moins 15 jours calendaires avant celle-ci. Vous pouvez alors demander la résiliation suite à la réception de cet avis d'information ou prévenir votre compagnie d'assurance jusqu'à 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Pour cela, vous devez lui faire parvenir une demande écrite (en ligne sur le site Internet de l'assureur, lettre recommandée, déclaration sur place au siège social de la compagnie d'assurance, par téléphone avec confirmation écrite ou tout autre moyen prévu dans votre contrat).
Pour formaliser la résiliation, la lettre de résiliation doit contenir :
•    Vos informations personnelles (nom, prénom, numéro d'assuré, numéro de contrat, adresse);
•    Les informations de l'assureur (nom, adresse) ;
•    Le motif de la résiliation (si nécessaire) ;
Pour rappel, la souscription à une assurance habitation est obligatoire. Elle doit couvrir :
•    La responsabilité civile ; 
•    Les catastrophes naturelles et climatiques ; 
•    Les dégâts causés par les incendies ; 
•    Les vols et actes de vandalisme ; 
•    La taxe attentat ;
•    Les dégâts des eaux ;
•    Les bris de verre ; 
L'endommagement des meubles et appareils du logement (appareils domestiques et électroniques) ainsi que l'indemnisation de tout autre sinistre provoqué par un dommage matériel, corporel ou psychologique. Ainsi, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous ne pouvez pas résilier votre assurance habitation si votre logement est occupé. Il faut obligatoirement une garantie de couverture en cas de sinistre.

Résiliation après la première année de contrat

Après la première année de contrat de votre assurance habitation, vous pouvez le résilier à tout moment, sans avoir à payer de pénalités. Pour cela, il vous suffit d'envoyer une demande écrite à votre assureur (en ligne sur le site Internet de l'assureur, via lettre recommandée, déclaration sur place au siège social de la compagnie d'assurance, par téléphone avec confirmation écrite ou tout autre moyen prévu dans votre contrat). La résiliation du contrat d'assurance prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur.

Résiliation en cas de changement de situation

Certains changements de situation permettent de demander une résiliation de votre contrat d'assurance habitation sans tenir compte de la date d'échéance, et ce, même avant la fin de la première année. C'est le cas pour :
•    Déménagement ;
•    Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce) ;
•    Changement de profession ou cessation d'activité professionnelle ;
•    Départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle ;
•    Décès de l'assuré.
En tant qu'assuré, il est de votre responsabilité d'informer votre assureur en cas de changement qui pourrait avoir des répercussions sur votre contrat d'assurance. Pour cela, vous devez le prévenir par écrit dans les 15 jours calendaires qui suivent votre changement de situation. Vous devrez joindre à votre demande un justificatif attestant dudit changement. La résiliation prendra effet 1 mois après la date de notification à votre assureur.
Si l'assureur refuse de couvrir le nouveau risque, la résiliation prendra effet 10 jours après la notification de ce refus. En cas d'accord, l'assureur pourra proposer une augmentation de la cotisation.
En cas de décès, votre contrat d'assurance habitation n'est pas forcément résilié. Vos héritiers peuvent choisir de le conserver (même formule, mêmes garanties), de le modifier (modification de la responsabilité civile par exemple) ou de le résilier. S'ils décident de le conserver, les cotisations seront alors à leur charge. S'ils décident de modifier les garanties ou la formule choisie, le prix sera alors recalculé et ils devront s'acquitter du nouveau montant des cotisations. S'ils préfèrent le résilier, ils devront envoyer une notification de résiliation à l'assureur. Celle-ci prendra alors effet 1 mois après réception de la demande officielle.