En quoi consistent les normes PMR dans un logement neuf ?

PMR pour Personnes à Mobilité Réduite dont l’accessibilité au logement neuf est assurée par différentes normes que doivent appliquer les promoteurs immobiliers quand ils construisent de l’immobilier neuf. Pour tout savoir des normes PMR d’un logement neuf.

• Sommaire
• Quelles sont les règles et exigences en matière d'accessibilité handicapés d'un bâtiment ?
• Quels sont les logements concernés par les lois d'accessibilité handicapé ?
• Réglementation et accès PMR des logements neufs
• Logement PMR : quelles normes pour la mobilité réduite ?
• Qu'est-ce qui doit être aux normes PMR dans un appartement neuf ?
• Accessibilité PMR logement neuf : l'atout ascenseur
• Norme PMR et Travaux Modificatifs Acquéreurs

C’est un des avantages de l’immobilier neuf : son accessibilité ! Si on parle beaucoup des avantages financiers ou environnementaux d’un logement neuf, il ne faut pas négliger ses atouts en termes d’accessibilité. En effet, acheter un logement neuf offre un accès PMR, c’est-à-dire un accès facilité et normé aux Personnes à Mobilité Réduite ; mais donc aussi aux seniors, aux familles avec poussettes… De quoi se simplifier le quotidien grâce à du logement accessible. Découvrez tout ce qui concerne l’accessibilité d’un immeuble neuf et les normes PMR d’un logement neuf.

 

Quelles sont les règles et exigences en matière d'accessibilité handicapés d'un bâtiment ?

 

La mobilité réduite concerne environ 3,5 millions de personnes, soit plus 5 % de la population. A plus large échelle, on compte même 12 millions de personnes porteuses d’un handicap, soit 1 Français sur 6. L’accessibilité à un logement, ce n’est donc pas que garantir l’accès d’une personne en fauteuil roulant, cela peut être aussi assurer le cheminement d’une personne déficiente visuelle. 

Ainsi, l’accessibilité, c’est le fait que toute personne, quel que soit son handicap, puisse se rendre dans un immeuble neuf, c’est-à-dire pouvoir y rentrer par la porte et accéder à l’espace de vie d’un logement (pièce principale et sanitaire).

L’accessibilité PMR d’un immeuble, cela peut aussi concerner de façon ponctuelle, un enfant qui se casse une jambe, une femme enceinte, une famille avec de jeunes enfants en poussettes ou des seniors en perte d’autonomie… Tout le monde peut donc être touché et faire le choix d’un logement neuf permet d’assurer cet accès. 

 

Quels sont les logements concernés par les lois d'accessibilité handicapé ?

 

Après la norme phonique, après la norme environnementale imposée depuis le 1er janvier 2022 par la RE 2020, il y a donc aussi la norme accessibilité qui s’applique à tout programme neuf. C’est une circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 qui fait foi sur le principe ; mais depuis 2019, un décret a assoupli certaines règles. 

Quels logements doivent être rendus obligatoirement accessibles ?

Ainsi, le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 a modifié les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs. La nouvelle réglementation impose que tous les permis de construire déposés depuis le 1er octobre 2019 en immobilier neuf collectif ne sont plus obligés de prévoir 100 % de logements PMR ; mais seulement 20 %. Les 80 % restants doivent être des logements évolutifs, c'est-à-dire adaptable par des travaux simples, soit sans nécessité de toucher la structure ou les réseaux encastrés.

Info en + : au moins un logement de l’immeuble doit rester accessibles aux personnes à mobilité réduite, donc sans nécessité de travaux.

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Réglementation et accès PMR des logements neufs

 

Dans le détail, les grands principes de la norme PMR dans un immeuble neuf concernent tant l’accessibilité du bâtiment, dans les parties communes qu’à l’intérieur des logements. 

Illustration, dans les parties communes, les couloirs et portes doivent être dimensionnées pour le passage d’un fauteuil roulant. 90 cm minimum par exemple pour la largeur minimale d'une porte extérieure. Les espaces partagés doivent aussi proposer des aires de retournement et autres aires de rotation.

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L’accessibilité des places de stationnement est aussi réglementée. Depuis le 1er janvier 2015, toutes les constructions d’habitation collective neuves doivent prévoir une ou plusieurs places de stationnement adaptées en fonction du nombre de lots du programme immobilier. Des places de stationnement PMR qui appartiennent aux parties communes de l’immeuble et qui ne peuvent donc pas être vendues.

 

Logement PMR : quelles normes pour la mobilité réduite ?

 

A l’intérieur du logement, là encore, la réglementation prévoit différents impératifs. La circulaire interministérielle de 2007 impose qu’une unité de vie fonctionnelle soit accessible, c’est-à-dire qu’un fauteuil roulant puisse circuler librement dans le salon, la cuisine, les toilettes, les salles d'eau ou salles de bain et dans au moins une chambre. Pour cela, des prescriptions de taille et largeur minimale sont à respecter : un espace libre entre 80 cm et 1m30 dans des toilettes par exemple.

Quelle norme PMR dans la salle de bain d'un logement neuf ?

Si l’installation d’une douche n’est pas obligatoire, son installation doit être réalisable facilement, c’est-à-dire sans avoir à modifier des éléments de structure de l’appartement ou à modifier l’emplacement de certains réseaux encastrés en cloison. En revanche, si une douche est installée, elle doit désormais être obligatoirement sans ressaut. En effet, depuis le 1er juillet 2021, les permis de construire déposés ne doivent comporter que des douches dites à l'italienne, sans ressaut, dans l'immobilier neuf. Lire aussi - Appartement neuf : la douche à l'italienne désormais obligatoire

 

Qu'est-ce qui doit être aux normes PMR dans un appartement neuf ?

 

Si le stationnement, les cheminements intérieurs comme extérieurs, l’espace de vie des logements… doivent respecter la norme PMR, le promoteur immobilier doit aussi s’assurer que le local poubelles, les espaces extérieurs type balcon ou terrasse, jardin privatif, l’accès, en termes de hauteur notamment, aux boîtes aux lettres et à l’interphone doit être facilité. 

 

Accessibilité PMR logement neuf : l’atout ascenseur 

 

Autre grand atout de l’immobilier neuf : la présence d’un ascenseur ! En effet, le décret d’avril 2019 a aussi imposé l’installation d’un ascenseur pour tout immeuble neuf de plus de deux étages, contre trois étages auparavant, accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée. De quoi faciliter les conditions d'accès de tous les résidents : PMR, senior, famille avec enfants... 

 

Norme PMR et Travaux Modificatifs Acquéreurs

 

Si la norme PMR impose des règles aux promoteurs, il n’est pas impossible pour le futur propriétaire d’un logement en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, de demander des Travaux Modificatifs Acquéreurs. En cas d’achat sur plan, il est permis de réaliser ces déplacements de cloisons, des modifications de branchement électrique ou de canalisation…, sauf si les modifications apportées empêchent une personne de visiter le bien et donc qu’elles ne respectent pas les normes d’accessibilité ; mais aussi s’il n’est pas possible de revenir en arrière par des travaux simples. Lire aussi - TMA, Travaux Modificatifs Acquéreurs, mode d’emploi

En bref, les logements neufs doivent offrir à tous, qu'ils soient en situation de mobilité réduite, seniors, familles avec enfants, ou simplement momentanément affectés…, des accès sans obstacles, des portes d'entrée assez larges pour les fauteuils roulants, des sanitaires adaptés et des circulations intérieures spacieuses. En respectant ces normes, cela crée des environnements où chacun peut vivre et se déplacer en toute autonomie, favorisant ainsi l’inclusion et la qualité de vie pour tous. L’accessibilité n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une responsabilité sociale et éthique envers tous les concitoyens à mobilité réduite. En garantissant l’accessibilité, ces normes PMR permettent de créer des espaces de vie inclusifs et adaptés à tous. Parmi les nombreux avantages de l'immobilier neuf, il ne faut donc pas négliger les atouts de l'accessibilité PMR des logements !

Par Céline Coletto